Santé
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 November 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données...
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 November 2022
Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
28 September 2022
Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
28 September 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 July 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 July 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 July 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 July 2022
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
08 December 2021
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
08 December 2021
La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
30 November 2021
La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
30 November 2021