Téléphonie
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faudra d’abord recueillir leur consentement. Les…
10 June 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
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10 June 2026
La prospection commerciale par courrier postal
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
10 June 2026
La prospection commerciale par courrier postal
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
10 June 2026
Les listes d'opposition
Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
09 February 2023
Les listes d'opposition
Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
09 February 2023
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 April 2022
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25 April 2022
La prospection commerciale par télécopie (fax)
La publicité par fax est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de fax. Le consentement préalable…
16 October 2020
La prospection commerciale par télécopie (fax)
La publicité par fax est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de fax. Le consentement préalable…
16 October 2020
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
17 September 2019
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
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17 September 2019